Les chefs d’entreprises sont de plus en plus confrontés au risque pénal en raison des activités que mènent les structures qu’ils dirigent. Ils peuvent être tenus responsables d’une série d’infractions, bien souvent dont ils ignorent tout, commises au sein de leur entreprise et dont ils doivent rendre des comptes. Le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée en sa seule qualité de dirigeant ou de représentant de l’entreprise qu’il dirige. Il n’est pas nécessaire qu’il soit directement à l’origine de l’infraction pour voir sa responsabilité pénale engagée, et bien souvent il ignore que certains comportements sont susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales. Le métier de dirigeant d’entreprise est un métier à risque pénal et le champ matériel du droit pénal des affaires est particulièrement large. Il comprend, notamment, les abus de biens sociaux, les infractions liées au droit des sociétés, celles relatives à la législation du travail, y compris des aspects relatifs à la sécurité des données personnelles des employés, ou encore le respect des règles d’hygiène ou de sécurité, et porte également sur les délits de corruptions, de blanchiment, de fraudes fiscales, ou de détournements.

Le Cabinet Hennebel Avocats propose d’accompagner le développement d’une stratégie préventive, pré-contentieuse ou contentieuse dans les affaires exposant les dirigeants d’entreprises à un risque pénal, en s’appuyant sur une série d’outils et d’instruments propres aux droits de l’homme des affaires, en particulier dans les dossiers d’envergure internationale. Non seulement, nous offrons aux chefs d’entreprises des conseils adaptés en vue de prévenir les risques, et ce par des conseils convoquant par exemple des normes de responsabilité sociale, mais nous intervenons également en vue de garantir la protection des droits et intérêts des chefs d’entreprises dans les procédures en sollicitant le cas échéant des mécanismes internationaux de protection. Dès l’émergence du risque pénal, et au plus tôt, nous accompagnons le chef d’entreprise concerné en vue de consolider, garantir et préserver ses droits fondamentaux, ses garanties judiciaires, son droit à un procès équitable, son droit à l’image, son droit à la réputation, ainsi que l’ensemble de ses droits de l’homme.