Le Cabinet Hennebel Avocats est un cabinet international de niches, spécialisé dans la dimension internationale et transnationale du traitement des dossiers, dans leurs phases conseils ou contentieux. Nous affichons une expertise d’excellence, dans les procédures et situations convoquant la protection des droits, libertés et intérêts, auprès d’organisations internationales ou dans le cadre de procédures transnationales.
Les crimes transnationaux et l’internationalisation du droit pénal

A l’ère de la globalisation, les avocats sont de plus en plus souvent confrontés dans le cadre des dossiers qu’ils traitent à des aspects internationaux et transnationaux, en particulier au niveau procédural. Or, la simple présence d’un élément d’extranéité est susceptible d’avoir des effets juridiques, voire stratégiques, importants pour la défense des intérêts du client. Il convient donc de pouvoir appréhender ces éléments d’extranéité, de les anticiper, voire de les utiliser à des fins tactiques et stratégiques. Les dossiers de droit pénal offrent dans ce cadre un laboratoire empirique particulièrement riche. En effet, même si le droit pénal est traditionnellement considéré comme fondamentalement territorial, il devient pourtant l’une des branches juridiques la plus confrontée à l’internationalisation du droit.

La gestion des dossiers de droit pénal portant sur des crimes transnationaux (e.g. trafic de drogues, trafic d’êtres humains, corruption, actes terroristes, criminalité financière et économique, criminalité organisée, criminalité environnementale) exige une parfaite maîtrise des dimensions transnationales et internationales de ces dossiers. Le Cabinet Hennebel Avocats vous offre les solutions indispensables en vue, notamment: d’anticiper les conséquences juridiques et stratégiques de la nature transnationale de ces crimes pour la défense des intérêts et droits des clients concernés; de développer une stratégie de nature à défendre les intérêts du client dès les premiers éléments de l’enquête, et notamment dans le cadre d’une commission rogatoire internationale par exemple; d’utiliser les outils adaptés en vue de contester un mandat d’arrêt international et une procédure de “notice rouge” Interpol; ou encore d’être en mesure de contrer une demande d’extradition à des fins de jugement et de négocier des garanties diplomatiques dans le cas où l’extradition est inévitable.


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