Lorsque la procédure interne ne permet pas d’assurer la protection des droits et intérêts de nos clients, qu’il s’agisse d’exercer un recours contre une décision interne devant un organe international, de dénoncer des abus ou des violations des droits de l’homme, ou encore de renforcer stratégiquement une prise de position en convoquant des instruments internationaux, divers mécanismes mis en place par les Nations Unies peuvent être utilement sollicités.

Les divers comités conventionnels, dont notamment le Comité des droits de l’homme des Nations, le Comité contre la torture ou encore le Comité des droits pour les personnes handicapées, par exemple, connaissent des plaintes individuelles dénonçant certaines violations des droits de l’homme. Ces mécanismes peuvent être dans certains cas des alternatives intéressantes à une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies peuvent également être saisis, la plupart du temps, par des allégations de violations ou des plaintes individuelles et sont susceptibles d’influer sur la conduite des Etats et jouer en faveur de la protection des droits et intérêts des victimes. Certains mandats spéciaux permettent ainsi de dénoncer une détention arbitraire, des actes de torture, des situations discriminatoires, des atteintes au droit de manifester, ou encore, parmi de nombreux mandats thématiques, des atteintes aux droits de l’homme des personnes suspectées de terrorisme.

Cette ingénierie des Nations Unies, riche d’un ensemble complexe et étendu de mécanismes de droits de l’homme, peut être utilement sollicitée en vue de défendre les droits et intérêts de nos clients. S’inscrivant davantage dans une dimension alliant contentieux, diplomatique, et enquête, cette ingénierie exige, pour être maîtrisée, une expertise fine et de pointe que vous offre le Cabinet Hennebel Avocats. Souvent méconnue des avocats et des juristes, cette ingénierie est parfaitement maîtrisée par le Cabinet Hennebel Avocats.