Si les entreprises prennent habituellement en considération le risque économique et disposent des outils et de l’expérience utiles pour les prévenir, les contrôler et les gérer, elles sont généralement moins armées pour anticiper ou faire face au risque pénal. Une bonne gestion du risque pénal est pourtant indispensable pour conforter la bonne gouvernance de l’entreprise, sa réputation, mais également pour minimiser les coûts potentiels liés à des sanctions pénales, ou à l’impact réputationnel sur les entreprises et leurs produits. Or, la vie économique et commerciale est de plus en plus régulée de nos jours par le spectre pénal, confortée par une tendance à la criminalisation de la direction des entreprises, notamment au regard des exigences des ordres juridiques nationaux, mais également du droit européen et international.

Le risque pénal des entreprises est particulièrement accru pour celles qui développent des opérations à un niveau international et la gestion de ce risque est particulièrement complexe dans un cadre international ou transnational. Certains agissements peuvent être pénalement sanctionnés dans un Etat et non dans un autre, et certaines pratiques peuvent être courantes dans l’Etat d’accueil et totalement illégales dans l’Etat du siège de l’entreprise. Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée et des poursuites pénales peuvent être engagées contre une entreprise devant les juridictions de l’Etat du siège pour des activités extraterritoriales.

Le Cabinet Hennebel Avocats conseille les entreprises et les accompagnent en développant une stratégie adaptée et sur mesure afin de prévenir le risque pénal dans la dimension internationale de leurs activités. Pour cela, nous effectuons, avec nos partenaires, un travail d’audit et d’enquête afin d’identifier les risques de chaque nouvelle opération internationale, et proposons à l’entreprise de mettre en place les outils adaptés au contexte international de ses activités, y compris l’adoption de codes de bonne conduite ad hoc, de chartes éthiques, de programmes de formation et de mécanismes de contrôle et de suivi. Par ailleurs, il est indispensable que l’entreprise puisse se doter d’un plan de crise adapté, précisant les procédures à suivre en cas d’infraction pénale, afin de gérer au mieux ce type de risque.