Le Cabinet Hennebel Avocats est un cabinet international de niches, spécialisé dans la dimension internationale et transnationale du traitement des dossiers, dans leurs phases conseils ou contentieux. Nous affichons une expertise d’excellence, dans les procédures et situations convoquant la protection des droits, libertés et intérêts, auprès d’organisations internationales ou dans le cadre de procédures transnationales.
Mandat d’arrêt international / Interpol
Nous offrons à nos clients sous le coup d’un mandat d’arrêt international (Interpol) un encadrement juridique et stratégique adapté afin de préserver leurs droits et intérêts, par des actions de nature à suspendre, contester ou annuler le mandat, voire en vue d’obtenir des compensions financières pour les dommages causés.
Interpol est une organisation intergouvernementale de police criminelle qui réunit 194 Etats membres. Elle a son siège à Lyon (France). Elle est notamment compétente pour faire diffuser des mandats d’arrêts internationaux prenant la forme de “notices rouges” visant à localiser, arrêter et extrader des personnes recherchées dans le cadre de poursuites pénales ou de personnes condamnées fugitives. Les personnes concernées risquent donc d’être arrêtées et extradées à tout moment étant donné que leur profil est diffusé via le réseau Interpol.
Les personnes concernées par un mandat d’arrêt international, ciblée par une notice rouge – et leurs avocats le cas échéant – ont besoin de conseils juridiques adaptés, précis et stratégiques en vue préserver leurs droits et libertés dans le cadre de cette procédure internationale.
Notre cabinet d’avocats offre des conseils sur mesure et a le savoir-faire en vue de contester la validité des mandats d’arrêts internationaux. La procédure visant à faire contester un tel mandat d’arrêt international, ou à dénoncer un abus de procédure à des fins politiques par exemple, est complexe et se déroule auprès d’une commission ad hoc créée par Interpol qui applique un ensemble normatif propre, une procédure spéciale, et rend des décisions opposables à Interpol et aux Etats membres. La maîtrise de cette procédure exige une expertise fine et adaptée.
Le Cabinet Hennebel Avocats a pu intervenir, avec succès, en vue de contester des mandats d’arrêts internationaux, sous la forme de notices rouges Interpol, qui visaient des personnalités politiques internationales ainsi que des hommes et femmes d’affaires de rang mondial inquiétés dans des dossiers de poursuites criminelles.