Nous offrons à nos clients des études de faisabilité ainsi que la gestion complète de rédaction et de dépôt de requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Que ce soit dans le cadre de dossiers de procès équitables, de droit pénal, de droit pénal des affaires, de droit pénal fiscal, de droit de la famille, de liberté de la presse, de liberté de religion, de manifestation ou d’association, de droits politiques ou encore de droit d’asile, la procédure de plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, située à Strasbourg, est souvent l’ultime recours possible en cas d’échec des procédures internes.

Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme est un instrument normatif extrêmement précieux pour les avocats français, et européens en général, et est susceptible d’être convoqué dans un nombre croissant de dossiers. Pourtant ce droit devient de plus en plus complexe, en raison notamment de la construction jurisprudentielle exponentielle de la Cour européenne des droits de l’homme qui a rendu plus de 21600 arrêts depuis 1959, sachant que dans 84 % des cas, la Cour a constaté une violation. Concernant la France, la Cour a traité 32465 requêtes, a rendu 1013 arrêts, dont 736 dans lesquels elle a constaté une violation.

En vue de mener à bien une procédure de plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, il convient de faire appel à des avocats experts du droit international et européen des droits de l’homme, capables de maîtriser pleinement les exigences procédurales complexes et de construire une argumentation adaptée. Notre cabinet affiche une expertise de rang mondial dans ce domaine et saura répondre aux attentes légitimes de rigueur et d’excellence en vue de satisfaire le besoin de justice de ses clients.

Une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme exige une parfaite maîtrise tant de la procédure que du droit substantiel de la Convention européenne des droits de l’homme, en constante évolution. Cette maîtrise technique, procédurale et substantielle est au coeur de l’expertise du Cabinet Hennebel Avocats.